{"id":2403,"date":"2026-05-04T12:22:24","date_gmt":"2026-05-04T10:22:24","guid":{"rendered":"https:\/\/etresoa.com\/?p=2403"},"modified":"2026-05-04T12:31:42","modified_gmt":"2026-05-04T10:31:42","slug":"declarations-de-modification-cessation-depot-dactes-ou-correction-dentreprise-mon-memo-pour-eviter-trop-de-galeres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/etresoa.com\/index.php\/2026\/05\/04\/declarations-de-modification-cessation-depot-dactes-ou-correction-dentreprise-mon-memo-pour-eviter-trop-de-galeres\/","title":{"rendered":"Comment utiliser le Guichet unique pour les d\u00e9clarations de modification, cessation, d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;actes ou correction d&rsquo;une entreprise"},"content":{"rendered":"<h3 style=\"text-align: center;\">D\u00e9clarations de modification, cessation, d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;actes ou correction d\u2019entreprise avec signature \u00e9lectronique.<br \/>\nMon m\u00e9mo pour \u00e9viter trop de gal\u00e8res.<\/h3>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>Il faut d\u00e9sormais passer par le site de l&rsquo;INPI \u00a0\u00bb guichet unique\u00a0\u00bb. AMHA Ce guichet unique m\u00e9lange tout : l&rsquo;Etat simplifie, mais c&rsquo;est pour balancer ses simplications aux citoyens, qui n&rsquo;ont qu&rsquo;\u00e0 se d\u00e9brouiller &#8230; et les documents d&rsquo;aide sont souvent incomplets si pas erron\u00e9s, c&rsquo;est mon exp\u00e9rience. Je vous explique mes parcours du combattant et les erreurs \u00e0 \u00e9viter. Donc, pour laisser une trace pour moi si \u00e7a m&rsquo;arrive \u00e0 nouveau de devoir le faire, et pour que \u00e7a puisse servir \u00e0 d&rsquo;autres, voici un petit condens\u00e9.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>*****************<\/p>\n<h3>Parcours du combattant 1 : pr\u00e9parer son formulaire sur Guichet Unique.<\/h3>\n<p>Dans mon cas, c&rsquo;\u00e9tait modifier son entreprise sur le site de l&rsquo;INPI. On entre en se cr\u00e9ant un compte, \u00e0 l&rsquo;aide des donn\u00e9es SIRET et SIRENE.<\/p>\n<p>https:\/\/procedures.inpi.fr\/?\/home<\/p>\n<p>https:\/\/guichet-unique.inpi.fr\/companies<\/p>\n<p>puis le pav\u00e9 du milieu.<\/p>\n<p>Vous cr\u00e9ez votre formulaire.<\/p>\n<p>Sur les pages qui d\u00e9filent, on vous demandera tout un tas d&rsquo;informations qui n&rsquo;ont rien \u00e0 voir avec votre demande. Y compris de mettre \u00e0 jour des informations que l&rsquo;INPI aura rep\u00each\u00e9es, comme par exemple mon EURL que j&rsquo;avais dissoute il y a 35 ans !!!\u00a0 Il faut donc faire tr\u00e8s attention aux donn\u00e9es pr\u00e9-saisies. Dans mon exemple, l&rsquo;INPI a reconnu mon EURL et donc mon assujettissement \u00e0 la TVA, alors que je suis auto-entrepreneur (selon mon SIRET) non assujetti \u00e0 la TVA. J&rsquo;ai donc \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de d\u00e9clarer que je veux \u00eatre autoentrepreneur alors que mon SIRET est bien celui de mon auto-entreprise&#8230; gggggrrrrrrrrrr ce genre de processus est typique de l&rsquo;Etat, la logique de l&rsquo;Etat : est pas cabl\u00e9 comme nous \ud83d\ude42<\/p>\n<p>Attention aussi, les pages sont parfois des sous-menus, mais elles sont pr\u00e9sent\u00e9es de fa\u00e7on lin\u00e9aires, mais elles sont obligatoires. J&rsquo;ai pour ma part voulu ajouter une activit\u00e9, or cette activit\u00e9 n&rsquo;est proche de rien du tout dans la nomenclature, comme souvent. Je pense qu&rsquo;elle date de Napol\u00e9on. Vous faites au mieux. J&rsquo;ai finalement cr\u00e9\u00e9 plusieurs brouillons. Attention, les dossiers en pr\u00e9paration peuvent disparaitre, mais les brouillons continuer d&rsquo;exister. C&rsquo;est hyper casse-gueule.<\/p>\n<p>Bon, vous avez votre document brouillon pr\u00eat \u00e0 \u00eatre sign\u00e9 ? Vous croyez \u00eatre arriv\u00e9 ? arriv\u00e9 o\u00f9 ? non, vous \u00eates juste sur un radeau au milieu du Pacifique, vous n&rsquo;\u00eates nulle part, mais vous ne le savez pas, donc vous croyez que le rivage est proche \ud83d\ude42 que neni !!!<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Parcours du combattant 2 totalement inutile : croire qu&rsquo;on peut valider la modification avec France Identit\u00e9<\/h3>\n<p>Vous aurez tendance \u00e0 croire ce qui est \u00e9crit : comme quoi vous pourriez valider la signature de votre document avec France identit\u00e9\u00a0 : totalement FAUX. J&rsquo;ai mis longtemps \u00e0 comprendre, j&rsquo;ai \u00e9pluch\u00e9 les documents d&rsquo;aide et m\u00eame re\u00e7u un document d&rsquo;aide de la part d&rsquo;une fonctionnaire, le Qr Code ne fonctionne pas, etc&#8230; etc&#8230; non, <strong>EVITEZ<\/strong> et investisssez 7 euros pour une signature \u00e9lectronique valide, je vous explique \u00e7a plus bas.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<h3>Avoir votre identit\u00e9 sur votre smartphone.<\/h3>\n<p>Vous n&rsquo;en\u00a0 aurez pas besoin pour cette utilisation, mais si d\u00e9j\u00e0 j&rsquo;ai gal\u00e9r\u00e9, autant vous partager : Donc on t\u00e9l\u00e9charge France Identit\u00e9, on essaye de scanner et NFC-er son titre d&rsquo;identit\u00e9, ce qui donne lieu \u00e0 beaucoup d&rsquo;erreurs. je pensais que c&rsquo;\u00e9tait ma faute, mais par la suite je l&rsquo;ai fait avec une appli autre et \u00e7a marchait tr\u00e8s bien. On obtient un QR Code; On va \u00e0 la Mairie pour le valider. L\u00e0 bas on vous prend les empreintes digitales, les m\u00eames que vous avez donn\u00e9es pour votre titre d&rsquo;identit\u00e9, des fois que vous auriez chang\u00e9 de doigts entretemps, genre. Ensuite on attend la validation. On attend. Ca marche pas. on recommence. Puis on attend, et l\u00e0 c&rsquo;est confirm\u00e9 par mail. Retour sur l&rsquo;appli France identit\u00e9, et l\u00e0 message d&rsquo;erreur : votre identit\u00e9 n&rsquo;est pas valide. Etc&#8230; essaye encore ! Au bout de 3 fois, c&rsquo;\u00e9tait valid\u00e9. Maintenant j&rsquo;ai mon identit\u00e9 sur mon tel, \u00e7a peut servir.<\/p>\n<h3><\/h3>\n<h3>Parcours du combattant 3 valider la modification par signature \u00e9lectronique<\/h3>\n<p>Tout d&rsquo;abord, le processus n&rsquo;est pas bien expliqu\u00e9. N&rsquo;est pas expliqu\u00e9 du tout d&rsquo;ailleurs. J&rsquo;ai LONGTEMPS gal\u00e9r\u00e9 \u00e0 comprendre une \u00e0 une les impasse, les pi\u00e8ges tendus on dirait. Soit les informations manquent, sont incompl\u00e8tes ou sont m\u00eame fausses. J&rsquo;ai fait demande d&rsquo;aide (demandez un contact t\u00e9l\u00e9phonique autrement c&rsquo;est trop compliqu\u00e9 \u00e0 expliquer, l&rsquo;\u00e9crit est une impasse).<br \/>\nj&rsquo;ai \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 tr\u00e8s rapidement et aimablement, le document fourni laisse croire qu&rsquo;il est possible de signer \u00e0 l&rsquo;aide de France Identit\u00e9, mais c&rsquo;est FAUX. Ca ne fonctionne pas.<\/p>\n<h3>Signature \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9e<\/h3>\n<p>Il vous faut<\/p>\n<ul>\n<li>le document pr\u00eat \u00e0 signer du guichet unique INPI<\/li>\n<li>l&rsquo;appplication ITSME<\/li>\n<li>acheter un cr\u00e9dit sur e-signature.eu (7 euros)<\/li>\n<\/ul>\n<p>Attention, vous achetez seulement la pr\u00e9paration du formulaire INPI \u00e0 signer sur e-signature, ITSME va vous permettre de valider votre identit\u00e9.<\/p>\n<p>1 Apr\u00e8s avoir pr\u00e9par\u00e9 le document pr\u00eat \u00e0 la signature sur le site de l&rsquo;INPI, vous t\u00e9l\u00e9chargez ce document pr\u00eat \u00e0 \u00eatre sign\u00e9.<\/p>\n<p>2 Ensuite vous chargez D&rsquo;ABORD l&rsquo;application itsme sur votre tel. Vous y cr\u00e9ez un compte : document d&rsquo;identit\u00e9 \u00e0 scanner puis \u00e0 NFC-er, scan du visage, mot de passe. Assez facile car bien foutu. C&rsquo;est sur itsme que vous allez pouvoir valider votre identit\u00e9 num\u00e9rique du formulaire \u00e0 signer.<\/p>\n<p>3\u00a0 E-SIGNATURE : C&rsquo;est l\u00e0 que vous ACHETEZ votre FORMULAIRE signature \u00e9lectronique sur https:\/\/www.e-signature.eu : achat possible \u00e0 l&rsquo;unit\u00e9, c&rsquo;est 7 euros pour 1 document. Vous payez, puis vous lui t\u00e9l\u00e9versez le document INPI pr\u00e8t \u00e0 signer.<\/p>\n<p>4 Le processus e-signature va pr\u00e9parer votre document sign\u00e9. e-signature va vous demander de choisir l&rsquo;appli que vous voulez utiliser, ce sera donc ITSME vous notre cas,<\/p>\n<p>5 vous suivez le processus avec la signature \u00e9lectronique \u00e0 faire sur l&rsquo;appli ITSME : vous verrez apparaitre le formulaire \u00e0 signer en deux fois : d&rsquo;abord pour valider l&rsquo;intention de signer, puis pour signer le document avec mode de passe, codes de confirmation \u00e0 cliquer&#8230; c&rsquo;est facile et bien fichu.<\/p>\n<p>6 Retour sur E-signature, o\u00f9 vous allez pouvoir t\u00e9l\u00e9charger le document sign\u00e9<\/p>\n<p>7\u00a0 Puis retournez sur INPI pour t\u00e9l\u00e9verser le document sign\u00e9.<\/p>\n<p>8 OUF ? Ensuite attendez si \u00e7a marche \ud83d\ude42<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9clarations de modification, cessation, d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;actes ou correction d\u2019entreprise avec signature \u00e9lectronique. Mon m\u00e9mo pour \u00e9viter trop de gal\u00e8res. &nbsp; Il faut d\u00e9sormais passer par le site de l&rsquo;INPI \u00a0\u00bb guichet unique\u00a0\u00bb. 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