Déclarations de modification, cessation, dépôt d’actes ou correction d’entreprise avec signature électronique.
Mon mémo pour éviter trop de galères.

Il faut désormais passer par le site de l’INPI  » guichet unique ». AMHA Ce guichet unique mélange tout : l’Etat simplifie, mais c’est pour balancer ses simplications aux citoyens, qui n’ont qu’à se débrouiller … et les documents d’aide sont souvent incomplets si pas erronés, c’est mon expérience. Je vous explique mes parcours du combattant et les erreurs à éviter. Donc, pour laisser une trace pour moi si ça m’arrive à nouveau de devoir le faire, et pour que ça puisse servir à d’autres, voici un petit condensé.

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Parcours du combattant 1 : préparer son formulaire sur Guichet Unique.

Dans mon cas, c’était modifier son entreprise sur le site de l’INPI. On entre en se créant un compte, à l’aide des données SIRET et SIRENE.

https://procedures.inpi.fr/?/home

https://guichet-unique.inpi.fr/companies

puis le pavé du milieu.

Vous créez votre formulaire.

Sur les pages qui défilent, on vous demandera tout un tas d’informations qui n’ont rien à voir avec votre demande. Y compris de mettre à jour des informations que l’INPI aura repêchées, comme par exemple mon EURL que j’avais dissoute il y a 35 ans !!!  Il faut donc faire très attention aux données pré-saisies. Dans mon exemple, l’INPI a reconnu mon EURL et donc mon assujettissement à la TVA, alors que je suis auto-entrepreneur (selon mon SIRET) non assujetti à la TVA. J’ai donc été obligé de déclarer que je veux être autoentrepreneur alors que mon SIRET est bien celui de mon auto-entreprise… gggggrrrrrrrrrr ce genre de processus est typique de l’Etat, la logique de l’Etat : est pas cablé comme nous 🙂

Attention aussi, les pages sont parfois des sous-menus, mais elles sont présentées de façon linéaires, mais elles sont obligatoires. J’ai pour ma part voulu ajouter une activité, or cette activité n’est proche de rien du tout dans la nomenclature, comme souvent. Je pense qu’elle date de Napoléon. Vous faites au mieux. J’ai finalement créé plusieurs brouillons. Attention, les dossiers en préparation peuvent disparaitre, mais les brouillons continuer d’exister. C’est hyper casse-gueule.

Bon, vous avez votre document brouillon prêt à être signé ? Vous croyez être arrivé ? arrivé où ? non, vous êtes juste sur un radeau au milieu du Pacifique, vous n’êtes nulle part, mais vous ne le savez pas, donc vous croyez que le rivage est proche 🙂 que neni !!!

Parcours du combattant 2 totalement inutile : croire qu’on peut valider la modification avec France Identité

Vous aurez tendance à croire ce qui est écrit : comme quoi vous pourriez valider la signature de votre document avec France identité  : totalement FAUX. J’ai mis longtemps à comprendre, j’ai épluché les documents d’aide et même reçu un document d’aide de la part d’une fonctionnaire, le Qr Code ne fonctionne pas, etc… etc… non, EVITEZ et investisssez 7 euros pour une signature électronique valide, je vous explique ça plus bas.

Avoir votre identité sur votre smartphone.

Vous n’en  aurez pas besoin pour cette utilisation, mais si déjà j’ai galéré, autant vous partager : Donc on télécharge France Identité, on essaye de scanner et NFC-er son titre d’identité, ce qui donne lieu à beaucoup d’erreurs. je pensais que c’était ma faute, mais par la suite je l’ai fait avec une appli autre et ça marchait très bien. On obtient un QR Code; On va à la Mairie pour le valider. Là bas on vous prend les empreintes digitales, les mêmes que vous avez données pour votre titre d’identité, des fois que vous auriez changé de doigts entretemps, genre. Ensuite on attend la validation. On attend. Ca marche pas. on recommence. Puis on attend, et là c’est confirmé par mail. Retour sur l’appli France identité, et là message d’erreur : votre identité n’est pas valide. Etc… essaye encore ! Au bout de 3 fois, c’était validé. Maintenant j’ai mon identité sur mon tel, ça peut servir.

Parcours du combattant 3 valider la modification par signature électronique

Tout d’abord, le processus n’est pas bien expliqué. N’est pas expliqué du tout d’ailleurs. J’ai LONGTEMPS galéré à comprendre une à une les impasse, les pièges tendus on dirait. Soit les informations manquent, sont incomplètes ou sont même fausses. J’ai fait demande d’aide (demandez un contact téléphonique autrement c’est trop compliqué à expliquer, l’écrit est une impasse).
j’ai été contacté très rapidement et aimablement, le document fourni laisse croire qu’il est possible de signer à l’aide de France Identité, mais c’est FAUX. Ca ne fonctionne pas.

Signature électronique sécurisée

Il vous faut

• le document prêt à signer du guichet unique INPI
• l’appplication ITSME
• acheter un crédit sur e-signature.eu (7 euros)

Attention, vous achetez seulement la préparation du formulaire INPI à signer sur e-signature, ITSME va vous permettre de valider votre identité.

1 Après avoir préparé le document prêt à la signature sur le site de l’INPI, vous téléchargez ce document prêt à être signé.

2 Ensuite vous chargez D’ABORD l’application itsme sur votre tel. Vous y créez un compte : document d’identité à scanner puis à NFC-er, scan du visage, mot de passe. Assez facile car bien foutu. C’est sur itsme que vous allez pouvoir valider votre identité numérique du formulaire à signer.

3  E-SIGNATURE : C’est là que vous ACHETEZ votre FORMULAIRE signature électronique sur https://www.e-signature.eu : achat possible à l’unité, c’est 7 euros pour 1 document. Vous payez, puis vous lui téléversez le document INPI prèt à signer.

4 Le processus e-signature va préparer votre document signé. e-signature va vous demander de choisir l’appli que vous voulez utiliser, ce sera donc ITSME vous notre cas,

5 vous suivez le processus avec la signature électronique à faire sur l’appli ITSME : vous verrez apparaitre le formulaire à signer en deux fois : d’abord pour valider l’intention de signer, puis pour signer le document avec mode de passe, codes de confirmation à cliquer… c’est facile et bien fichu.

6 Retour sur E-signature, où vous allez pouvoir télécharger le document signé

7  Puis retournez sur INPI pour téléverser le document signé.

8 OUF ? Ensuite attendez si ça marche 🙂